Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue chez GBTs SHOP ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Global Beacon Trading LLC, exerçant sous le nom de GBTs SHOP. GBTs SHOP exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). GBTs SHOP utilise Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu d’établissement de GBTs SHOP, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder. Les présentes Conditions de service ne limitent aucun droit dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables de protection des consommateurs ou d’autres droits légaux auxquels il ne peut être renoncé.

1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. Commandes

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de traitement des paiements, à débiter votre mode de paiement choisi du montant total de la commande. Sous réserve du droit applicable, GBTs SHOP se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque GBTs SHOP en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car GBTs SHOP pourrait ne pas pouvoir satisfaire une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur lors de la passation de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer sur les Services des promotions susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni, (2) les informations fournies pour ce mode de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) les débits que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou les événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la propriété et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire du droit applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits du travail, les pénuries d’approvisionnement, les interruptions de services publics ou de télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment toutes les marques, enseignes, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à GBTs SHOP, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques, le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par GBTs SHOP et lui appartiennent. L’achat ou la livraison d’un produit ne vous accorde ni ne vous confère de droits de propriété intellectuelle, notamment de brevet, de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits restent exclusivement détenus par GBTs SHOP ou par le titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions de service ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de GBTs SHOP, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits non expressément accordés restent réservés à GBTs SHOP. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de GBTs SHOP sont des marques de GBTs SHOP, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de GBTs SHOP. Le nom, le logo, les noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Toute utilisation de ces outils proposés sur le site relève entièrement de votre risque et de votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions de leur fournisseur tiers. Nous pouvons aussi proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

8. Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

GBTs SHOP utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour leur fourniture. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec GBTs SHOP. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et GBTs SHOP, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec GBTs SHOP ou s’y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous les parcourez et interagissez avec eux, Shopify collecte, utilise, traite et conserve des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, notamment des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations notamment pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, traiter les transactions et contribuer à prévenir la fraude sur ce site et sur d’autres sites utilisant Shopify. Les informations collectées lorsque vous consultez ou utilisez les Services, y compris celles collectées automatiquement au sujet de votre navigation, sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour plus d’informations sur l’utilisation de vos informations personnelles par nous-mêmes, Shopify et nos partenaires.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que (1) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires, (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions de service. Nous ne sommes et ne serons tenus ni (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, ni (b) de les rémunérer, ni (c) d’y répondre. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez aussi que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, injurieux ou obscènes ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent parfois contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes en cas d’informations inexactes, même après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous effectuerons tout remboursement requis par le droit applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, y accéder ou les utiliser : (a) à une fin illégale ou malveillante ; (b) pour enfreindre un règlement, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale ou d’un État, ou une ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions de service ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, pourriels ou sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à GBTs SHOP, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.

13.2 Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou le recours à de faux prétextes ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de récupération, collecte ou extraction de données, dispositifs ou procédés automatiques, outils d’IA, tels que l’IA agentique, ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures employées pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et fonctionner dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction de tout Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (a) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[agent name] » ; (b) ne pas dissimuler ni obscurcir le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (i) imitant les comportements et modes d’interaction humains ou (ii) résolvant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d’une utilisation humaine ; (c) répondre sincèrement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ou éviter autrement une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous leur accordez relève strictement de votre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, un autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu vous fondiez sur ces éléments.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE GBTs SHOP, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GBTs SHOP, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LEUR ÉVENTUALITÉ. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GBTs SHOP, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services pour toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons pas de règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables de protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec ces droits, ceux-ci prévalent.

20. Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des Conditions de service. Aucune ambiguïté dans leur interprétation ne doit être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

21. Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction où GBTs SHOP a son siège ou est constitué, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Vous et GBTs SHOP acceptez la compétence et le ressort des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf interdiction du droit applicable. Vous et GBTs SHOP acceptez le ressort et la compétence personnelle de ces tribunaux. Aucune disposition de cette section ne limite votre droit éventuel d’intenter une action devant vos tribunaux locaux ou de vous prévaloir des lois impératives applicables à votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions de service peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre ces Conditions de service en anglais et une version dans une autre langue, la version anglaise la plus récente prévaut. Tout litige découlant de ces Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire de GBTs SHOP à sa seule discrétion ou exigence du droit applicable.

24. Titres

Les titres utilisés dans cet accord figurent uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, notamment par e-mail, notification dans votre compte ou publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions de service ou d’autres questions relatives aux Services. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications de ces Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à service@gbtsshop.com.

Nos coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.